Skip to main content

Mentions légales


L'information de ce site internet vise à offrir au grand public une vue documentée de la ville du Cap-Haïtien en prévision des célébrations de son 350e anniversaire en 2020. Les informations sur les divers domaines d’activités de la ville, son histoire, sa musique, son avenir mais aussi ses défis vont au fur et à mesure s'enrichir. L'utilisation de ce site internet est soumise à la mention légale suivante et est assujettie à notre politique de confidentialité et aux lois et réglementations en vigueur.

Acceptation des conditions générales. Votre accès et votre utilisation de ce site internet, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses applications et fonctions ainsi que toutes les informations ou communications afférentes incluant les e-mails (ce « site ») sont régis par les conditions ci-après, la politique de confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables. Tous les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes mentions légales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au présent site. En accédant et en naviguant sur ce site, vous déclarez pleinement comprendre, accepter et consentir sans limitation ni restriction à ces conditions ainsi qu’à tout autre avis ou toute autre instruction qui pourraient vous être fournie par villeducaphaitien.com.

Champ d'utilisation. VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap, maintient le site à des fins de communications destinées au grand public. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site en vue de proposer vos propres services et/ou produits ou ceux de tiers, de mener des activités publicitaires ou des opérations commerciales associées directement ou indirectement à de tels services ou produits, ou pour toute autre fin illégale, immorale ou contraire à l'ordre public, ou d’une quelconque autre façon contraire à ces conditions générales. Les opinions et recommandations exprimées par les utilisateurs de ce site n'engagent que leurs auteurs et ne signifie en aucun cas que VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap sont d’accord ou en désaccord avec les opinions partagés par les auteurs.

Nous vous invitons à naviguer librement sur ce site. Vous êtes autorisés à télécharger les supports affichés sur ce site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété contenues dans les supports ou affichées sur ce site.

Vous n’êtes toutefois pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier, créer un lien ou utiliser à des fins commerciales et/ou publiques le contenu de ce site, y compris, mais pas exclusivement, les textes, photographies, graphiques, tableaux, images, icônes, technologie, contenus audio et audiovisuel, le design graphique, codes sources et natifs, adresses e-mails et liens (vers ce site ou ses sous-domaines et/ou répertoires) sans l'autorisation écrite préalable de VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap et dans les seules limites de cette autorisation. Le cas échéant, votre code d’utilisateur ou mot de passe vous permettant d’accéder à ce site et d’y naviguer est personnel et ne peut pas être communiqué. Il est strictement interdit de partager avec d’autres vos codes d’utilisateur ou mots de passe, le cas échéant, ou de permettre à un tiers de les utiliser.

Propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions de L111-1, alinéa 1er, du Code de la propriété intellectuelle pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété exclusive de VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap. La responsabilité de la gestion technique et technologique de ce site web est sous la responsabilité de RP Studio Web Design. Le site, sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, publications, marques, logos, photographies) ainsi que tous les droits y afférents constituent une œuvre protégée au titre du droit d’auteur et des bases de données.

VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap accorde à tous les utilisateurs un droit personnel non exclusif d’utilisation du site. Ce droit d’utilisation n’entraine aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature qu’ils soient.

Toutes reproduction, représentation, publication, distribution, transmission ou plus généralement toute exploitation du site ou des informations qu’il contient faite sans l’autorisation préalable de VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap est strictement interdite et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Exclusion de garantie. Bien que VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap déploient tous les efforts raisonnables pour présenter des informations exactes et à jour sur ce site (en se conformant à ses procédures internes de révision et de validation de tous les contenus), elle ne garantit ni ne déclare que celles-ci soient exactes.

VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ce site.

VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap n’est pas responsable et ne peut être passible de peine pour toute utilisation de ce site contraire aux présentes conditions, à la politique de confidentialité et à l’ensemble des lois, codes et réglementations applicables. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de ce site.

Limite de responsabilité. Bien que VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap en collaboration avec RP Studio Web Design, déploient tous les efforts raisonnables pour mettre en œuvre et maintenir des normes techniques élevées et des mesures efficaces, votre utilisation et navigation sur ce site sont à vos risques et périls. Ni VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap ni toute autre partie participant à la création, la production ou la fourniture de ce site ne peut être tenue responsable en cas de dommages directs, accessoires, indirects ou dommages-intérêts punitifs du fait de votre accès ou utilisation de ce site.

VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable en cas de dommages de quelque nature qu'ils soient, ou d’infection par des virus de votre matériel informatique ou de toute autre propriété vous appartenant du fait de votre accès, utilisation ou navigation sur ce site ou de votre téléchargement de tous matériels, données, texte ou images de ce site, ou encore en cas de problèmes techniques affectant en partie ou totalement la disponibilité et le bon fonctionnement de ce site.

Soumission ou échange d'informations. Vous n’êtes pas autorisé à publier ou d’une quelconque façon à transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui sont contraires à l'éthique, à la moralité ou à l'ordre public, illégaux, faux, déloyaux, tendancieux, exagérés, inappropriés, inexacts, à caractère menaçant, diffamatoires, obscènes, injurieux, offensants, péjoratifs, indécents, outrageux, pornographiques, vulgaires, susceptibles d’une quelconque façon d’être désobligeants ou pouvant constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile, violerait d'une quelconque autre façon toute loi ou tout code ou règlement applicable.

De plus, il vous est interdit de publier ou d'une quelconque façon transmettre ou échanger des commentaires, opinions, informations ou matériels qui

(a) enfreignent les droits d'autrui ou violent les droits de la confidentialité et de la publicité d’autrui,
(b) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques commerciales ou d’autre droit de la propriété, sauf avec l'autorisation expresse écrite du détenteur desdits droits,
(c) contiennent un virus, un bogue ou tout autre article dommageable ou
(d) constituent une collusion illégale à l'encontre d'une autre personne par entrave à la liberté de commerce ou à la concurrence.

Vous êtes seul responsable en cas de dommages résultant d'une infraction des droits d'auteur, droit des marques commerciales ou autres droits de la propriété, ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation de ce site.

Nonobstant ce qui précède, VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap se réserve le droit de retirer aux utilisateurs l'accès à tout service si elle prend connaissance de toute utilisation illégitime (par exemple soumission d'un contenu illégal, immoral, contraire à l'ordre public, contraire aux présentes conditions, toute utilisation qui est ou peut être préjudiciable à l'image de la société ou de son groupe, etc.) et se réserve également le droit de supprimer ledit contenu illégitime.

Soumission des données à caractère personnel des utilisateurs. Toute « information personnelle permettant l’identification d’une personne ou toute donnée à caractère personnel » contenue dans des communications électroniques vers ce site est régie par la politique de confidentialité de ce site. Toutes les données et les informations que vous soumettez doivent être conformes à la réalité (y compris, mais pas exclusivement, toutes les informations utilisées pour renseigner tout formulaire de ce site).

Vous devez veiller à garder en permanence à jour toutes les informations que vous soumettez au présent site. Dans tous les cas, vous êtes seul responsable pour toute donnée ou information fausse ou inexacte que vous soumettez ainsi qu’en cas de préjudice, perte ou dommage causé à VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap ou à des tiers du fait des informations, données, commentaires, opinions ou matériels que vous avez soumis.

Liens vers d'autres sites. VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap n'a aucun moyen de contrôle sur les contenus ou la gestion des sites Internet tiers accessibles à partir de liens hébergés sur ce site, et ne peut être tenu responsable ou passible pour lesdits contenus ou ladite gestion. VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap n’approuve ni ne recommande de tels sites tiers, et se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte qui contreviendrait à son image de marque ou véhiculerait des valeurs contraire à son éthique. L'accès à toute page externe au site ou à tout autre site à partir de liens hébergés sur ce site se fait à vos propres risques.

Veuillez-vous assurer que les contenus de ces pages et sites externes sont adaptés pour vous conformément à la définition des destinataires visés des sites Internet externes et aux lois et réglementations applicables. En accédant à un autre site externe via un hyperlien, veillez à lire l'avertissement légal ainsi que la politique de confidentialité du nouveau site. Ils peuvent différer de ceux régissant ce site.

Droit applicable. Le présent accord et son exécution sont régis par le droit Canadien et Québécois. Vous consentez et vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés au Canada et au Québec pour toutes les questions et les litiges et controverses découlant de votre utilisation de ce site et du présent accord.

Texte authentique. Le présent accord est en français et les parties acceptent que la version en français prévale en cas d'incohérence avec toute traduction de ce document.

Durée de ce site. Dans la mesure où les lois applicables l'autorisent, VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap peut, à tout moment, modifier et/ou suspendre ou supprimer, provisoirement ou définitivement, tout ou partie de ce site et de ses contenus, ses fonctionnalités ou services qui y sont proposés.

Modification de l’accord. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, VilleduCaphaitien.com et le collectif Tet Ansanm pou Okap peut à tout moment réviser les conditions du présent accord régissant l'utilisation de ce site. Si l’une des conditions contenues dans le présent avertissement légal est modifiée, les mentions légales amendées seront publiées sur ce site. Vous êtes assujetti à ces révisions et devriez par conséquent consulter régulièrement ces conditions.